🔴 Le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé une proposition de loi organique relative au référendum en RDC à l'Assemblée nationale.

Cette initiative vise à combler le vide juridique existant en matière d'organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l'exercice direct de la souveraineté par le peuple.

Objectifs de la proposition de loi :

- Définir les règles relatives à l'initiative du référendum .

- Fixer les modalités d'organisation du référendum .

- Établir des garanties de transparence et des sanctions en cas d'irrégularités .

- Renforcer la crédibilité du processus référendaire .

La proposition de loi s'appuie sur l'article 5 de la Constitution, qui consacre l'exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum. Si elle est adoptée, cette loi pourrait marquer une étape importante dans le renforcement des mécanismes démocratiques en RDC.

Chama ngandu.